J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16817

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Arrêté du 2 octobre 2002 portant intégration (administration centrale)

NOR : DEFP0201950A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 2 octobre 2002, Mlle Morin (Stéphanie), secrétaire générale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale du ministère de la défense, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2001.